CCAG

Article 1er - Champ d'application 
Article 2 - Définitions et obligations générales des parties contractantes 
2.1 Maître de l'ouvrage - Personne responsable du marché - Maître d'oeuvre. 
2.2 Entrepreneur 
2.3 Entrepreneurs groupés 
2.4 Sous-traitance 
2.5 Ordres de service 
2.6 Marchés à tranches conditionnelles 
2.7 Convocations de l'entrepreneur. - Rendez-vous de chantie
Article 3 - Pièces contractuelles 
3.1 Pièces constitutives du marché. Ordre de priorité 
3.2 Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché. 
3.3 Pièces à délivrer à l'entrepreneur. Nantissement 
Article 4 - Cautionnement ou retenue de garantie. - Assurances 
4.1 Cautionnement 
4.2 Retenue de garantie 
4.3 Assurances 
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