Cahier des Clauses Administratives Générales

          
    Le présent guide pratique a pour objet d’aider les conducteurs de travaux à gérer 
leurs marchés.
Il a été élaboré à partir du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux 
de 1976 (*).
Le CCAG Travaux ne s’applique qu’aux marchés qui s’y réfèrent expressément 
(cf. le cahier des clauses administratives particulières du marché).
Afin de tenir compte de la suppression dans le code des marchés publics 2006 de 
la “personne responsable du marché”, la notion de PRM a été remplacée par celle de
“personne signataire du marché” (PSM).
N’hésitez pas à consulter votre service juridique ou les services de la FNTP pour 
tout complément d’information.










    Sommaire

Intervenants__________________________________________________ 4

Marché et ses pièces constitutives__ _____________________________ 14


Prix_________________________________________________________ 17

Préparation du chantier - DICT- Permis de construire___ _____________ 20


Réalisation du marché __________________________________________ 26


Délais d’exécution - Pénalités ____________________________________ 38


Ajournement et interruption du chantier, résiliation du marché__________ 41

Avances et retenue de garantie ___________________________________ 44

Paiement______________________________________________________ 47

Réception _____________________________________________________ 52

Règlement définitif des comptes - Projet de décompte final - 

Décompte général ______________________________________________ 56

Responsabilités civile et décennale de l’entrepreneur_________________ 59

Assurances de l’entrepreneur_____________________________________ 62

Table alphabétique _____________________________________________ 66






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