CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (cps)

CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES
 ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE

Le présent marché à pour objet travaux de construction d’un centre de la protection civile à la 
Zone Industrielle à Ait Melloul – Préfecture d’Inezgane Ait Melloul 

ARTICLE 2 : DÉFINITION 

Maître d’Ouvrage désigne : Commune Urbaine Ait Melloul
L’Entrepreneur désigne l’entreprise titulaire du présent Marché
Le marché désigne l’ensemble des documents contractuels énumérés dans l’article 4 ci-dessous

ARTICLE 3 : MODE DE PASSATION DU MARCHE 

Le présent marché est passé après appel d’offres ouvert sur offre de prix en application de l’article 
16 paragraphe 1, alinéa 2 et de alinéa 3 , paragraphe 3 , l’article 17, , du décret n° 2.06.388 du 16 
Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de 
l’Etat, ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur controle
Le Maître d’Ouvrage délivrera à l’Entrepreneur à sa demande un exemplaire du Marché approuvé 
destiné au nantissement

Les frais de timbre de cet exemplaire supplémentaire sont à la charge de l’Entrepreneur

ARTICLE 4: CONSISTANCE DES TRAVAUX
Le Présent marché porte sur l’exécution des corps d’état ci-après : 

• GROS ŒUVRE. 

• ETANCHEITE. 

• REVETEMENT. 

• MENUISERIE 

• ELECTRICITE 

• PLOMBERIE 

• PEINTURE 
• ESPACE VERT




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