Responsabilité et Assurance Construction | book




L'opération de construction s'articule principalement autour de trois grandes fonctions : maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre et réalisation
L'entrepreneur est lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Au titre de son contrat, il est tenu envers son donneur d’exécuter les travaux convenus dans le délai prévu (articles 1779-3 et suivants du Code civil).




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