Le présent fascicule technique rappelle ou précise tout le processus
d'études préalables et de projets et fixe les prescriptions techniques
de restauration des ouvrages en maçonnerie, dans le cadre des travaux réalisés sur le patrimoine protégé au titre des monuments historiques.
Cadre législatif et réglementaire
Cadre européen
Directive cadre 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets Travaux Publics
La directive affirme le principe du « pollueur-payeur », et définit les notions de déchet, d’élimination et de valorisation par un renvoi à une liste de déchets ou d’activités.
Ainsi, est un déchet « toute substance ou tout objet qui relève des catégories figurant à l’annexe I, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire » (article 1er, a).
L’annexe I prévoit différentes catégories de déchets, dont notamment les produits périmés, les éléments inutilisables, les résidus d’usinage/façonnage (ex. : copeaux de tournage ou de fraisage) et toute matière, substance ou produit qui n’est pas couvert par les catégories énumérées par l’annexe 1 mais dont le détenteur se défait ou a l’intention ou l’obligation de se défaire.
L’annexe II A de la directive énumère les opérations d’élimination : le dépôt sur ou dans le sol (comme la mise en décharge), l’incinération, le stockage permanent, le traitement en milieu terrestre,
L’annexe II B détermine les opérations de valorisation : utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l’énergie, recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques, ...
La directive donne pour objectifs aux États membres de promouvoir la prévention ou la réduction de la production des déchets, ainsi que leur valorisation.
De plus, les États membres ont l’obligation d’établir des plans de gestion des déchets.
Enfin, tout établissement ou entreprise qui effectue des opérations d’élimination ou de valorisation a l’obligation d’obtenir une autorisation de la part de l’État membre.
"Article Seulement pour enrichir les connaissances"
Déchets du Bâtiment et des Travaux PublicsCadre législatif et réglementaire
Cadre européen
Directive cadre 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets Travaux Publics
La directive affirme le principe du « pollueur-payeur », et définit les notions de déchet, d’élimination et de valorisation par un renvoi à une liste de déchets ou d’activités.
Ainsi, est un déchet « toute substance ou tout objet qui relève des catégories figurant à l’annexe I, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire » (article 1er, a).
L’annexe I prévoit différentes catégories de déchets, dont notamment les produits périmés, les éléments inutilisables, les résidus d’usinage/façonnage (ex. : copeaux de tournage ou de fraisage) et toute matière, substance ou produit qui n’est pas couvert par les catégories énumérées par l’annexe 1 mais dont le détenteur se défait ou a l’intention ou l’obligation de se défaire.
L’annexe II A de la directive énumère les opérations d’élimination : le dépôt sur ou dans le sol (comme la mise en décharge), l’incinération, le stockage permanent, le traitement en milieu terrestre,
L’annexe II B détermine les opérations de valorisation : utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l’énergie, recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques, ...
La directive donne pour objectifs aux États membres de promouvoir la prévention ou la réduction de la production des déchets, ainsi que leur valorisation.
De plus, les États membres ont l’obligation d’établir des plans de gestion des déchets.
Enfin, tout établissement ou entreprise qui effectue des opérations d’élimination ou de valorisation a l’obligation d’obtenir une autorisation de la part de l’État membre.