cahier des charges-type 400 ascenseurs et escalators | batiment




le text persent cahier des charger-type 400 partie 400 c 02 est la reproduction integrale du text du cajier des charges-type correspondant edite par le ministere des travaux publics administration de l'electricite et de l'electrmoecanique

"Article Seulement pour enrichir les connaissances"

Guide de l’achat public Ascenseurs et escaliers mécaniques
Groupe d’étude des marchés ascenseurs et monte-charge GEM - Ascenseurs Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi Direction des affaires juridiques - Observatoire économique de l’achat public Février 2008
Objet du présent guide

L’évolution des normes de sécurité relatives aux installations d’ascenseurs dans les établissements recevant du public, ainsi qu’aux établissements relevant du code du travail et aux bâtiments d’habitation, a rendu nécessaire l’élaboration du présent guide.

Ce document a pour but de venir en aide à la personne publique, dans l’acte d’achat.

Il ne doit, en aucune manière, être considéré comme un document réglementaire et contractuel ayant valeur de référentiel.

Avertissement du Moniteur

La première échéance de réalisation des travaux obligatoires sur les ascenseurs est reportée du 3 juillet 2008 au 31 décembre 2010 (voir les travaux concernés page 23 de ce cahier) par le decret n° 2008-291 du 28 mars 2008. Ce texte, publié dans le cahier textes officiels du 4 avril 2008 page 27, modifie aussi le paragraphe 3 de l’article 4 du décret du 9 septembre 2004 concernant les contrôles techniques obligatoires (voir page 54 de ce cahier).

“ VADE-MECUM des ascenseurs, les prescriptions de sécurité. Le guide complet des travaux obligatoires“ . Cahier spécial du Moniteur n° 5281 du 18 février 2008.

Dossier “ Déplacements mécanisés : Les cahiers techniques du bâtiment n° 269 du 1er avril 2007

“ Sécurité incendie“ Bi-media Classeurs + internet, www.editionsdumoniteur.com

Editeur : Groupe Moniteur - S.A. au capital de 333 900 euros - R.C.S. Paris B 403 080 823, - Code APE 221 E - 17, rue d’Uzès, 75108 Paris Cedex 02. - N° de commission paritaire : 0907 T 82147 - P.-D.G., directeur de la publication : Jacques GUY. - Composition : Groupe Moniteur - Impression roto-france, rue de la maison rouge, 77185 lognes. - Dépôt légal : avril 2008.


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