Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) a pour objet de définir la nature et la consistance des travaux de TERRASSEMENT, VOIRIE, MOBILIER et ASSAINISSEMENT à réaliser dans le cadre du réaménagement de la rue des Cendrières sur le territoire de la Ville de LIMOURS EN HUREPOIX. Ces travaux sont à réaliser pour le compte de la Ville agissant en qualité de Maître d’Ouvrage.
"Article Seulement pour enrichir les connaissances"
ARTICLE A.4. - CONNAISSANCE DES LIEUX Avant la remise de son offre, l'entreprise est tenue d'effectuer une visite des lieux et de prendre tous renseignements nécessaires afin de ne rien ignorer des suggestions particulières du chantier. En particulier, lui sont parfaitement connus :- Le terrain dans son ensemble, sa configuration et son environnement ; ces travaux sont à réaliser dans l’emprise de l’école primaire- Les contraintes relatives à l’activité du site, aux voiries et aménagements existants, aux constructions et propriétés voisines, aux constructions à venir et au phasage des travaux- L’accès de l’école devra être maintenu en permanence.- La présence d’anciens bâtiments et des vestiges de fondation pouvant être rencontrés lors des terrassements- Les réseaux divers existants, aériens et souterrains- Les modalités d'accès par la voirie, les possibilités et difficultés de circulation et de stationnement. Il appartient à l’entreprise de baliser l'accès chantier et de nettoyer les abords lors de ses interventions.- Les sujétions des règlements administratifs en vigueur se rapportant à la sécurité sur le domaine public- L'accès chantier qui sera imposé par la commune d’Ourville en-Caux- Le permis de construire et annexes consultables en Mairie- Le rapport d’étude géotechnique G2 AVP de SOLUGEO du 5 juillet 2016Elle ne pourra jamais arguer que des erreurs ou omissions puissent la dispenser d'exécuter tous les travaux de saprofession ou fassent l'objet d'une demande de supplément sur ses prix. L'entreprise assure l'entièrere sponsabilité des travaux qu'elle exécute.
