Membres

Droit de la construction pdf

Définition du droit de la construction

Le droit de la construction est la branche du droit régissant la réalisation d'ouvrages de construction immobilière. La discipline relève essentiellement du droit privé, sauf lorsque les outils de la construction sont des contrats administratifs.

Consacré au Droit privé de la construction, cet ouvrage constitue un cours enrichi sur les contrats et les responsabilités des constructeurs d’ouvrages immobiliers. Il permet aux étudiants d’acquérir des connaissances précises et approfondies sur la matière et aux professionnels d’actualiser ou de parfaire les leurs. L’architecture de l’ouvrage suit l’ordre logique des questions de droit privé que pose un projet de construction immobilière : quels contrats pour quelles responsabilités et garanties ? Tous les contrats des constructeurs y sont abordés : louage d’ouvrage de droit commun, sous-traitance, contrat de construction de maison individuelle, mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage, contrat de promotion immobilière, ventes d’immeuble à construire et à rénover, bail à construction. Les responsabilités et garanties des constructeurs sont présentées en distinguant les garanties spécifiques (garantie décennale, de bon fonctionnement, de parfait achèvement, des vices et défauts de conformité apparents), des responsabilités de droit commun dont les particularismes en matière de construction immobilière sont exposés. L’ouvrage propose des encadrés « Pour aller plus loin » dans lesquels sont abordées des décisions de jurisprudence et des questions particulièrement dignes d’intérêt pour qui veut approfondir sa connaissance du droit de la construction. Cet ouvrage s’attache enfin à présenter le droit privé de la construction d’une façon qui permette tout à la fois d’accéder, grâce à un index détaillé et une table thématique de jurisprudence, aux règles et solutions les plus fines et de comprendre, par une lecture générale cette fois, les rouages fondamentaux, les principes généraux de la matière et les interactions entre les règles. L’ouvrage, à jour des dernières dispositions légales et réglementaires, comporte une première série de réflexions sur les changements apportés par l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016.

Construction et promotion immobilières - Le droit de la construction s'intéresse essentiellement à l'acte de construire, c'est-à-dire aux contrats de construction et aux responsabilités qui en découlent; en cela il se distingue du droit de la promotion immobilière qui a pour sujet principal les intermédiaires économiques qui réalisent et commercialisent des constructions immobilières. Les deux matières partagent cependant une zone commune : d'une part, il existe des modèles de contrats dont l'objet est à la fois de construire et de commercialiser (vente d'immeuble à construire notamment); d'autre part, la loi qualifie de « constructeurs » les promoteurs immobiliers mandataires' aux fins de leur étendre la garantie décennale que le Code civil n'attachait à l'origine qu'au louage d'ouvrage de construction (art. 1792 et s.). 

Télécharger

1 Comments so far

Merci pour tout les livres


EmoticonEmoticon

Livres les plus Télécharger