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Les marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise
d’oeuvre passés pour le compte de l’Etat, conformément aux dispositions du
décret n° 2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, sont soumis pour leur
exécution aux stipulations du présent cahier des clauses administratives
générales (CCAG-EMO

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Article 1er - Champ d'application Les marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’oeuvre  passés  pour  le  compte  de  l’Etat,  conformément  aux  dispositions  du décret  n°  2-98-482    du  11  Ramadan  1419  (30  décembre  1998)  fixant  les conditions  et  les  formes  de passation  des  marchés  de  l’Etat  ainsi  que  certaines dispositions  relatives  à  leur  contrôle  età  leur  gestion,  sont  soumis  pour  leur exécution   aux   stipulations   du   présentcahier   des   clauses   administratives générales (CCAG-EMO). Sont  également  soumis  au  présent  cahier  les  marchés  de  services  portant sur  les  prestations  de  contrôle  technique,d’essais  et  analyses  de  laboratoire  de bâtiment et de travaux publics.

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