Le présent guide pratique a pour objet d’aider les conducteurs de travaux à gérer
leurs marchés.
Il a été élaboré à partir du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux
de 1976 (*).
Le CCAG Travaux ne s’applique qu’aux marchés qui s’y réfèrent expressément
(cf. le cahier des clauses administratives particulières du marché).
Afin de tenir compte de la suppression dans le code des marchés publics 2006 de
la “personne responsable du marché”, la notion de PRM a été remplacée par celle de
“personne signataire du marché” (PSM).
N’hésitez pas à consulter votre service juridique ou les services de la FNTP pour
tout complément d’information.
Sommaire
Intervenants__________________________________________________ 4
Marché et ses pièces constitutives__ _____________________________ 14
Prix_________________________________________________________ 17
Préparation du chantier - DICT- Permis de construire___ ___________ 20
Réalisation du marché _________________________________________ 26
Délais d’exécution - Pénalités ___________________________________ 38
Ajournement et interruption du chantier, résiliation du marché_______ 41
Avances et retenue de garantie __________________________________ 44
Paiement_____________________________________________________ 47
Réception ____________________________________________________ 52
Règlement définitif des comptes - Projet de décompte final -
Décompte général _____________________________________________ 56
Responsabilités civile et décennale de l’entrepreneur________________ 59
Assurances de l’entrepreneur____________________________________ 62
Table alphabétique ____________________________________________ 66
Marché et ses pièces constitutives__ _____________________________ 14
Prix_________________________________________________________ 17
Préparation du chantier - DICT- Permis de construire___ ___________ 20
Réalisation du marché _________________________________________ 26
Délais d’exécution - Pénalités ___________________________________ 38
Ajournement et interruption du chantier, résiliation du marché_______ 41
Avances et retenue de garantie __________________________________ 44
Paiement_____________________________________________________ 47
Réception ____________________________________________________ 52
Règlement définitif des comptes - Projet de décompte final -
Décompte général _____________________________________________ 56
Responsabilités civile et décennale de l’entrepreneur________________ 59
Assurances de l’entrepreneur____________________________________ 62
Table alphabétique ____________________________________________ 66
"Article Seulement pour enrichir les connaissances"
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents types qui fixent les dispositions applicables à une catégorie de marchés.
Il appartient au pouvoir adjudicateur, qui souhaite faire référence à un cahier des clauses administratives générales (CCAG), de choisir celui qui est le mieux adapté aux prestations objet de son marché, et de faire expressément référence à ce CCAG dans les documents particuliers de son marché. Le choix du CCAG à retenir dépend de la nature des prestations concernées.
Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG (article 13 du code des marchés publics). Si le pouvoir adjudicateur choisit d’y faire référence, il doit prévoir, dans le CCAP, les dérogations aux dispositions du CCAG applicable. Si le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas faire référence à un CCAG, il devra intégrer, dans le CCAP, les dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations mais cette rédaction est fastidieuse et source d'oublis.
La connaissance par les cocontractants de leur contenu est importante pour la passation et l'exécution des marchés.
Les derniers CCAG ont été publiés en 2009 et abrogent les CCAG précédents.
La refonte des cahiers de clauses administratives générales applicables aux marchés publics s'est effectuée en trois temps :
le CCAG-FCS a été le premier publié (mars 2009),
le CCAG-travaux a été publié le 1er octobre 2009,
les CCAG TIC, PI et MI ont été publiés le 16 octobre 2009.
Il appartient au pouvoir adjudicateur, qui souhaite faire référence à un cahier des clauses administratives générales (CCAG), de choisir celui qui est le mieux adapté aux prestations objet de son marché, et de faire expressément référence à ce CCAG dans les documents particuliers de son marché. Le choix du CCAG à retenir dépend de la nature des prestations concernées.
Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG (article 13 du code des marchés publics). Si le pouvoir adjudicateur choisit d’y faire référence, il doit prévoir, dans le CCAP, les dérogations aux dispositions du CCAG applicable. Si le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas faire référence à un CCAG, il devra intégrer, dans le CCAP, les dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations mais cette rédaction est fastidieuse et source d'oublis.
La connaissance par les cocontractants de leur contenu est importante pour la passation et l'exécution des marchés.
Les derniers CCAG ont été publiés en 2009 et abrogent les CCAG précédents.
La refonte des cahiers de clauses administratives générales applicables aux marchés publics s'est effectuée en trois temps :
le CCAG-FCS a été le premier publié (mars 2009),
le CCAG-travaux a été publié le 1er octobre 2009,
les CCAG TIC, PI et MI ont été publiés le 16 octobre 2009.