l'assurance dans la construction PDF

 

l'assurance dans la construction

La nouvelle collection des Guides Pratiques  Droit et Construction » propose des réponses concrè- tes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quotidiennement aux professionnels de la construction et de l'immobilier. Avec une approche didactique, des tableaux de synthèse et de nombreux cas pratiques, cette collection permet à tous d'acquérir les fondamentaux du droit et de la règlementation.

Issu de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, le régime de l'obligation d'assurance a pour finalité essentielle de protéger l'usa- ger contre les dommages affectant son bien immobilier.

Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction:

 - l'assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale; 

- l'assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages. 

Quelles sont les personnes assujetties? Quel est le champ des obligations d'assurance ? Quel est l'ob- jet des garanties? Comment sont-elles mises en œuvre ? Quelle est la procédure d'indemnisation? Autant de questions auxquelles l'auteur, expert de l'assurance construction, s'est attaché à répondre de façon didactique.

Agrémenté de schémas, de définitions, de références réglementaires et jurisprudentielles, ce guide permettra au lecteur d'appréhender le sujet de manière complète et opérationnelle.

Cette nouvelle édition intègre les dernières actualités réglementaires et jurisprudentielles comme l'application de l'impropriété à la destination en cas de défaut de performance énergétique, les nou- velles obligations en cas de transfert d'un bien dans les 10 ans de la réception et en matière d'attes- tation d'assurance de responsabilité décennale. Votre copie du livre

Abonnez-vous sur LinkedIn PDF