Le pouvoir adjudicateur peut, par lettre recommandée, résilier la convention sans indemnité si l’architecte ne remplit pas les obligations qui lui incombent ou ne respecte pas les délais imposés. Préalablement, il doit mettre l’architecte en demeure de remplir ses obligations dans un délai de quinze jours, par lettre recommandée à la poste.
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Comment réaliser un avenant à un cahier spécial des charges de promotion des travaux ?Qu'est ce qu'un cahier spécial des charges'
Le cahier spécial des charges est un document dans lequel est mentionné les attentes du maître d'ouvrage pour la réalisation ou la promotion de travaux par le maître d'uvre. Il est la plupart du temps rédigé par l'entité adjudicatrice de travaux. Ce document mentionne de manière claire et précise les attentes auxquelles le maitre d'uvre doit répondre. Il garantit au maître d'ouvrage que les travaux seront réalisés en conformité avec ce qui a été déjà écrit.