Modèle DGD gratuit
Décompte général et définitif modèle Exemple de décompte général et définitif à télécharger en format word, à adapter selon vos besoins et vos chantiers de travaux publics ou de construction bâtiment. Ce modèle de DGD à voir sur google docs.
Le Décompte Général Définitif (DGD)
La réception du chantier arrive à grands pas ? Il est temps de penser au décompte général définitif en établissant un « mémoire définitif » ou « projet de décompte final » selon que vous vous trouviez en marché privé ou public de travaux.
Qu’est-ce que le décompte général définitif ?
• Le décompte général définitif est synonyme de finalité financière du chantier pour les différentes parties. Il viendra sceller la conclusion financière du marché.
• Concrètement, après la réception des travaux, un mémoire définitif est établi dans le but de régler le solde du marché. Il deviendra définitif lorsque les parties l’auront signé et viendra fixer de manière irrévocable les droits et obligations financières des parties.
• Ni le Code de la Commande publique ni la loi s’agissant des marchés ne prévoient ses modalités d’établissement. Il conviendra de se tourner vers le CCAG Travaux 2009 et la Norme AFNOR s’ils s’appliquent et vérifier ce qu’ils prévoient.
Qui établit le décompte général définitif ?
• C’est à vous d’établir un mémoire définitif/projet de décompte final et de le transmettre au maître d’œuvre. Ce dernier le valide ou le rectifie puis établit un projet de décompte général qu’il transmet au maître d’ouvrage. Le maître d’ouvrage doit alors vous le notifier. Si vous le signez, il deviendra le décompte général définitif...
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