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Documents graphiques du permis de construire PDF

 Documents graphiques du permis de construire PDF

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1. Dossier du permis de construire
2. Transmission du dossier
3. Rubriques du formulaire administratif
4. Notice explicative
5. Plans du dossier PC
6. Volet paysager
7. Maison de plain-pied avec garage :

  • Plan de situation
  • Plan de masse
  • Élévation des façades
  • Plan du rez-de-chaussée et coupe verticale

8. Pièces du volet paysager :

  • La coupe sur le terrain
  • Les photos
  • Le document graphique
  • La notice d’insertion


DOSSIER DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Le dossier, en vue de l’obtention du permis de construire d’une maison individuelle, comprend :
• un formulaire constitué par une liasse autocopiante en six exemplaires, accompagné d’une notice explicative détachable pour le remplir.
Le dernier feuillet de la liasse est à conserver par le demandeur.
Ce formulaire est disponible dans toutes les mairies (cf. doc. Cerfa n° 46-398).
• les documents graphiques avec une notice d’accompagnement relative au volet paysager.
Le présent chapitre traite brièvement les rubriques du formulaire du PC et détaille les documents graphiques par des exemples commentés et illustrés par des supports graphiques.

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